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Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://altios.com/ ou https://altios.fr pour la gestion de votre compte, pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1/ Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://altios.com ou https://altios.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Altios – Capital social de 74.000€ – Numéro de TVA: FR15423786599 – 22 Rue de la Pépinière, 75008 Paris, France

Responsable publication : Patrick FERRON – info@altios.com

Webmaster : Justine DUCASTELLE – info@altios.com

Hébergeur : online.net – BP 438 75366 Paris CEDEX 08 – Fax +33 (0)899 173 788

Délégué à la protection des données : Vincent BARON – info@altios.com

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://altios.com/ ou https://altios.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://altios.com/ ou https://altios.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://altios.com/ ou https://altios.fr . Le site web https://altios.com/ ou https://altios.fr est mis à jour régulièrement par https://altios.com/ responsable.

3/ Description des services fournis.

Le site internet https://altios.com/ ou https://altios.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://altios.com/ ou https://altios.fr s’efforce de fournir sur le site https://altios.com/ ou https://altios.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://altios.com/ ou https://altios.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://altios.com/ ou https://altios.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://altios.com/ ou https://altios.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://altios.com/ ou https://altios.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://altios.com/ ou https://altios.fr est détenteur des droits de propriété intellectuelle et détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://altios.com/ ou https://altios.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ Limitations de responsabilité.

https://altios.com/ ou https://altios.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://altios.com/ ou https://altios.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://altios.com/ ou https://altios.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://altios.com/ ou https://altios.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://altios.com/ ou https://altios.frne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://altios.com/ ou https://altios.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://altios.com/ ou https://altios.fr se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://altios.com/ ou https://altios.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7/ Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et invité à se reporter à la Politique de Confidentialité en ligne.

8/ Sélection des candidatures

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de Altios ne donne aucune garantie à l’intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste. Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques et pratiques en vigueur au sein de Altios International.

Par ailleurs, bien que le site de Altios fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible. Aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et Altios par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par Altios, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays de l’employeur. La responsabilité de Altios ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé communiquée sur le site Web. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé. La responsabilité de Altios ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

9/ Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://altios.com/ ou https://altios.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://altios.com/ ou https://altios.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://altios.com/ ou https://altios.fr

10/ Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://altios.com/ ou https://altios.frcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://altios.com/ ou https://altios.fr. Cependant, https://altios.com/ ou https://altios.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ce site utilise des cookies, balises ou tags selon les modalités détaillées dans la Politique Cookies en ligne.

11/ Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://altios.com/ ou https://altios.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.