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Création de filiale en Italie

Altios, votre partenaire pour vous implanter en Italie

De plus en plus d’investisseurs étrangers sont intéressés par les investissements dans le marché européen. Nous pouvons notamment citer l’exemple de l’Italie qui encourage les entrepreneurs à ouvrir des filiales. On appelle filiale toute structure dont le capital est majoritairement en possession d’une société étrangère. Celle-ci est la principale entité qui émet les décisions de gestion. La création d’une filiale en Italie est plus avantageuse qu’une succursale puisqu’il y a un désavantage majeur : c’est la société étrangère qui devient responsable des actions.

Ainsi, quels sont les avantages fiscaux proposés aux filiales étrangères ? Quelle est la forme juridique la plus adéquate pour la création d’une filiale ? Quelles sont les étapes à suivre ?

S’implanter en Italie : une fiscalité intéressante

Si vous pensez à implanter votre société en Italie, vous bénéficierez d’un régime fiscal avantageux en tant qu’entrepreneur étranger. L’État vise à encourager les créations de sociétés ou de filiales en Italie en instaurant des programmes d’aides.

Par exemple, nous évoquerons un taux d’imposition sur les sociétés fixé à 27,5 % mais qui peut augmenter pour atteindre 33 %, s’il y a distribution de dividende.

Aussi, la taxe IRAP est à 3,9 %. De même, le taux de TVA standard est de 21 % mais il peut être situé entre 4 et 10 % pour des secteurs d’activités spécifiques.

De plus, le pays se démarque par une stabilité économique qui contribuera à vous offrir une évolution intéressante à long terme.

Quelle forme juridique italienne choisir pour la création d’une filiale en Italie ?

Pour une implantation internationale, vous avez 2 options :

Créer une société anonyme SPA

Ce type de structure exige un capital social minimal de 100 000 euros. Il est possible de transférer les actions d’une SPA au public et de les inscrire à la Bourse. Aussi, la gestion est confiée à un tiers qui ne fait pas partie des collaborateurs de ladite société.

Créer une SRL

Dans ce cas de figure, il s’agit d’une société à responsabilité limitée. Si vous optez pour la création d’une SRL en Italie, vous devez justifier d’un capital minimal de 10 000 euros. Dans ce type de structure, il faut savoir que la responsabilité des actionnaires est proportionnelle à leur taux de contribution au capital. Aussi, c’est l’assemblée générale des actionnaires qui a pour rôle de désigner les gérants dans ce genre de société. Il faut également noter que les actions d’une SRL ne sont pas transférables au public.

Ouvrir une filiale en Italie : ce qu’il faut savoir

La création d’une filiale italienne pour votre entreprise nécessite de suivre les législations du pays s’appliquant aux entrepreneurs étrangers. Tout d’abord, il est nécessaire de faire un dépôt équivalant à 1/4 du capital que vous comptez investir. Après avoir obtenu un certificat de dépôt, n’oubliez pas qu’il faut s’adresser à un notaire pour les documents nécessaires comme le statut de l’entreprise et l’atelier de constitution. À ce niveau, vous devez vous acquitter d’une taxe d’enregistrement. Par la suite, il faut procéder à l’achat des livres comptables de la future entreprise. À cette étape, il faut régler une taxe de subvention du gouvernement auprès d’un bureau de poste. Puis, il ne faut pas oublier d’inscrire la filiale au Registre des Entreprises. Cette opération ne demandera pas plus de 24 heures. Au cas où vous avez le projet de recruter des collaborateurs, il est impératif d’intégrer le Bureau du travail dans l’élaboration de votre nouvelle structure.

Dans ce contexte, il est intéressant d’avoir recours aux services d’une structure spécialisée dans ce secteur pour garantir la réussite du projet. Altios est le partenaire de choix pour vous accompagner dans la création d’une filiale en Italie.

Altios propose également des solutions pour la création de filiales dans d’autres pays :